1. DEFINITIONS
" Client(s)"
désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.
"Conditions Générales de Vente"
désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.
"PCD"
désigne Parfums Christian Dior, société anonyme au capital de 2 620 860 € Euros, immatriculée au Registre des Sociétés de Nanterre sous le numéro B.552.065.187, dont le siège social est sis au 33 avenue Hoche, 75008 PARIS.
"Partie(s)"
désigne alternativement ou collectivement PCD et/ou le(s) Client(s).
"Produits"
désigne les produits de parfumerie et de cosmétiques proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l'article 3 ci-après.
"Site"
désigne le site Internet de commerce électronique de PCD France accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.diorbeauty.com proposant à la vente les Produits.
2. OBJET - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par PCD aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessible à l'adresse http://www.diorbeauty.com/fra/fr/information/conditions-generales-de-vente.html
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
PCD se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. PRODUITS
3.1 Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par PCD sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. PCD se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
PCD met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site avec afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soit fidèle à celle des produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, PCD ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.
3.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. PCD ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou par téléphone via le Service Relation Clientèle au 0 810 00 11 88 de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
4. PRIX
Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mains n'incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l'article 8 ci-après.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par PCD.
PCD se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que PCD aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
5. RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits commandés demeurent la propriété de PCD jusqu'au complet encaissement de leur prix.
En revanche, à la date effective de livraison, les risque (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.
6. MODALITES DE COMMANDE
6.1 Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par PCD sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
6.2 Enregistrement de la commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu'il ne saurait commander plus de cinq (5) Produits d'une même référence par commande.
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton "PAYER EN LIGNE"
6.3 Territoire de livraison éligible à une commande
Le Client ne pourra passer de commande de Produits qu'en vue d'une livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco exclusivement. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.
6.4 Validation définitive de la commande
Le Client doit cocher la case située en face du message "Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente" pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.
6.5 Confirmation d'une commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par PCD par e-mail.
7. PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires) émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine (y compris la Corse) Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire)
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, Paybox Services SAS, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement indiquées sur le Site, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Relation Clientèle au 0 810 00 11 88 (n° azur, prix d'un appel local) du Lundi au Samedi de 10h à 19h.
PCD se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l'article 6.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Le Client garantit PCD qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par PCD : Paybox System, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
Par ailleurs, les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui le Client effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec sa commande. La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
PCD invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société Telehouse 2, 137 Boulevard Voltaire, Paris 11, hébergeur de PCD.
Les registres d'information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. LIVRAISONS
Les Produits sont livrés par La Poste ou Chronopost dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés pour le mode Colissimo Suivi ou 1 à 2 jours ouvrés pour le mode Chronopost en France continentale (Corse incluse) et à Monaco. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre PCD, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du Client.
Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :
- Chronopost : 9,95 €
- Colissimo Suivi : 5,95 €
Chronopost : livraison contre signature des articles choisis sous 1 à 2 jours ouvrés suivant votre date de commande (pour une validation en ligne effectuée avant 11 heures, 1 jour ouvré)
Colissimo Suivi : livraison contre signature des articles choisis sous 3 à 5 jours ouvrés après votre date de commande.
Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement
- d'une poste restante
- d'une boîte postale
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de PCD, retard de livraison etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par écrit (courrier à l'adresse suivante : Parfums Christian Dior - Service Relation Clientèle - 33 avenue Hoche - 75008 PARIS) ou par téléphone au 0 810 00 11 88 (n° azur, prix d'un appel local) du Lundi au Samedi de 10h à 19h) à PCD afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à PCD de procéder à une enquête du transporteur.
Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, PCD procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client.
Passé un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par PCD.
En cas de défaut de conformité d'un Produit livré, le Client peut le retourner à PCD à l'adresse suivant : Service Retours Clients Dior.com - 185 avenue de Verdun - 45804 Saint Jean de Braye Cedex, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et du bon de livraison. Le colis retourné doit impérativement être accompagné du bon de retour dûment complété, notamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Relation Clientèle au 0 810 00 11 88 (n° azur, prix d'un appel local) du Lundi au Samedi au 1àh à 19h. A défaut, PCD ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l'hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, PCD procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de PCD, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.
A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n'est autorisé.
Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de PCD qui adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis" dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de PCD.
9. DROIT DE RETRACTATION
9.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.
Les Produit(s) devra(devront) être retourné(s) de son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s), et accompagné(s) du bon de livraison et de la facture à l'adresse suivante : Service Retours Clients - 185 avenue de Verdun - 45804 Saint Jean de Braye Cedex. le colis retourné doit impérativement être accompagné du bon de livraison dûment complété, notamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Relation Clientèle au 0 810 00 11 88 (n° azur, prix d'un appel local) du Lundi au Samedi de 10h à 19h.
Les frais de retour sont à la charge du Client. PCD n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) Produit(s) est à la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, PCD remboursera le Client, de l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de l'achat du ou des Produits concernés, y compris des frais de retour des produits, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation.
9. 2 Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge du Client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanent de PCD. Dans ce cas, PCD adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis"
PCD procèdera alors à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux.
A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), PCD réalisera le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par PCD, le Client sera remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation.
10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
PCD n'est tenue que d'une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.
PCD ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
PCD ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.
PCD ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de PCD ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
PCD se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux, de PCD. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à PCD d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client.
Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Parfums Christian Dior - Service Relation Clientèle - 33 avenue Hoche - 75008 PARIS.
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres émanant de PCD ou encore d'autoriser le transfert de ses données à des partenaires de PCD. Si le Client ne le souhaitait plus, il pourra à tout moment en faire la demande à PCD en le précisant dans son compte rubrique "Vos Services en ligne".
12. FORCE MAJEURE
PCD ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de PCD envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de PCD. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.
Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de PCD. Les marques et logos de PCD sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
14. COOKIES
PCD peut être amené à implanter un cookie dans l'ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à PCD d'identifier le Client. De manière générale, il enregistre les informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc) que PCD pourra lire lors des visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur est d'un an.
Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens.
15. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d'utilisation et le récapitulatif transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
16. LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre PCD et le Client sont régies par le droit français.
Toute contestation née de l'application ou de l'interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris exclusivement.
